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L-6, r. 5 - Règles sur les bingos

Article 138
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Texte complet
138. La Régie peut, en application de l’article 47 de la Loi, exiger du titulaire d’une licence de gestionnaire de salle qui néglige ou omet d’effectuer à la fréquence prévue le paiement de la part visée à l’article 136 qu’il lui verse un cautionnement.
D. 1108-2007, a. 138.
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